Obama et la "cohabitation" : à l'Ouest rien de nouveau

Les élections de mi-parcours aux Etats-Unis ont été amplement commentées aux Etats-Unis et aussi en France. Obama serait désormais fortement affaibli selon les titres de plusieurs journaux. Comme en France, on suppose que la cohabitation empêcherait le président de mettre en place son projet politique, de réaliser ses promesses électorales. Nous avons discuté ailleurs que même en France la notion de cohabitation mériterait une définition plus inspirée des faits. Le problème est qu'on tend, dans les deux cas, à assimiler différentes définitions de la cohabitation sans vraiment vérifier les conséquences effectives de cette situation sur la production législative.

Pour commencer, aux Etats-Unis, on parle de “gouvernement divisé” (divided government), plutôt que de cohabitation. Cela désigne la situation où la majorité présidentielle est différente de celle qui contrôle une des deux chambres du Congrès américain, le Sénat ou la Chambre des Représentants. Et le fait est que les Etats-Unis étaient déjà en situation de gouvernement divisé depuis janvier 2011, c'est à dire depuis les élections de mi-parcours de 2010, où les Démocrates avaient perdu le contrôle de la Chambre des représentants. Ils ne sont pas parvenus à reprendre la majorité dans cette chambre au moment de la réélection de Barack Obama en novembre 2012. Lors de l'élection de la Chambre des représentants, qui eut lieu en même temps que l'élection présidentielle, les Républicains ont gardé la majorité, malgré la perte de huit sièges. En effet, les électeurs américains ont l'habitude de “diviser” leurs votes (split voting), en votant souvent pour un président d'un parti et pour un représentant ou un sénateur du parti opposé. La situation de gouvernement divisé n'est donc guère nouvelle, mais a été le quotidien de l'administration Obama depuis le milieu de son premier mandat.

Les élections de mi-parcours du 4 novembre ont confirmé et conforté la majorité républicaine à la Chambre des représentants, où ils ont gagné 13 sièges supplémentaires. Les Républicains ont en outre désormais la majorité au Sénat, où les Démocrates étaient majoritaires depuis 2007. Les Républicains gagnent sept sièges de sénateurs portant leur nombre de sièges à 52 sur 100.

Mais il existe un autre détail qui est souvent ignoré dans les débats politiques, y compris aux États-Unis : l'importance de disposer d'une majorité “anti-obstruction” au Sénat pour gouverner. L'obstruction parlementaire a, de tout temps, fait partie du jeu parlementaire. Il s’agit d’employer tous les moyens procéduraux disponibles pour empêcher une loi d'être adoptée, y compris et surtout quand on ne dispose pas de la majorité des sièges. En France, cela prend souvent la forme de milliers d'amendements destinés à ralentir le travail législatif. Aux Etats-Unis, cela prend la forme du « filibustering », c'est-à-dire de discours fleuves, qui permettent de rallonger la séance jusqu'à ce que le sénateur orateur ou la majorité abandonne. Dans les années 1950, les sénateurs Wayne Morse et Strom Thurmond ont établi des records de filibustering avec respectivement 22 et 24 heures de discours. Cette pratique a été immortalisée par l'acteur James Stewart dans “Mister Smith goes to Washington”.

La règle XXII du règlement interne du Sénat permet, depuis le milieu des années 1970, à 60 sénateurs de mettre fin au filibustering. Dans les faits, à l'heure actuelle, toute majorité ne disposant pas de la majorité anti-obstruction (ou “filibuster-proof majority”) tend à abandonner un projet dès lors que le droit au filibustering est invoqué par un orateur ou un groupe d'opposants. De ce fait, un premier niveau de cohabitation, procurant un véritable pouvoir de blocage, est l'absence d'une majorité anti-obstruction[1].

Or, peu de présidents ont disposé d'un gouvernement unifié complet c’est-à-dire ne nécessitant pas la coopération d’au moins un parlementaire de l’opposition. Contrôler la chambre basse et disposer d'une majorité anti-obstruction au Sénat représente clairement l'exception plutôt que la règle aux Etats-Unis. Seuls trois présidents au cours des 60 dernières années ont pu – brièvement - bénéficier de cette situation: Lyndon Johnson en 1965-66, James Carter en 1977-78 et Barack Obama au cours des huit premiers mois de son premier mandat. C'est le décès du sénateur démocrate Edward Kennedy en août 2009 qui a privé les Démocrates de la majorité anti-obstruction au Sénat, l’élection partielle qui a suivi ayant été remportée par un candidat Républicain. Dans son discours sur l’État de l’Union, Barack Obama a d’ailleurs reconnu cet état de fait : “If the Republican leadership is going to insist that 60 votes in the Senate are required to do any business at all in this town—a supermajority—then the responsibility to govern is now yours as well.”

Par conséquent, une forme de cohabitation existe pratiquement toujours aux Etats-Unis et ne semble pas, d’ailleurs, constituer un problème en soi. Les présidents américains sont habitués à négocier constamment avec les législateurs au Sénat et à la Chambre des Représentants. Même le soutien de parlementaires du même parti n’est pas acquis d'avance. Le Congrès des États-Unis est une institution forte et les parlementaires ont une grande autonomie politique et se considèrent responsables avant tout vis-à-vis des électeurs de leur État. Cela peut les amener à voter contre la position de leur parti.

Comme Bill Clinton avant lui, Barack Obama a rencontré une opposition extrêmement forte au cours de ses deux mandats. Une grande partie de la célèbre réforme introduisant l'assurance-maladie obligatoire a dû être adoptée par décrets présidentiels. En raison de ce mode de gouvernement difficile, nombre de réformes, portant par exemple sur un meilleur contrôle de la vente d'armes à feux, n'ont pas pu être adoptées faute de majorité.

L'élection de la semaine dernière va tout au plus rendre encore un peu plus difficile le leadership législatif d'Obama, dans la période du mandat présidentiel où il est le plus faible, les ultimes années de sa présidence. Mais l'habileté d'un président américain ne se mesure pas uniquement à sa capacité de remporter des élections, mais aussi et surtout à sa capacité de mener à bien sa politique dans un contexte d'adversité politique. A ce titre le défi qui attend Barack Obama à partir de janvier, date à laquelle le nouveau Congrès se réunira pour la première fois, n'a rien de nouveau, ni pour lui, ni dans l'histoire des Etats-Unis. Ironie de l’histoire, G. W. Bush fut exactement dans la même position à deux ans de la fin de son dernier mandat, confronté à un congrès dont les deux chambres étaient contrôlées par son opposition. En somme, la cohabitation, loin d’être nouvelle, constitue le mode de gouvernement normal aux Etats-Unis.

Sylvain Brouard et Emiliano Grossman  

[1]Pour aller plus loin, voir notre comparaison de la cohabitation en France et aux Etats-Unis: F. Baumgartner, S.Brouard, E. Grossman, S. Lazardeux & J. Moody (2014), “Divided Government, Legislative Productivity, and Policy Change in the USA and France”, Governance, Vol. 27, no. 3, p. 423–447. Le texte de cet article peut être téléchargé ici.

  Print PDF

Le report sine die de l’écotaxe, symbole des fluctuations des grands partis de gouvernement français face à l’écologie

Ségolène Royal, la Ministre de l’Environnement, a annoncé, le 9 octobre dernier, le report sine die – autant dire l’abandon – de la taxation des transports routiers polluants : l’écotaxe. Cette mesure devait dissuader les transporteurs de passer par la route tout en apportant une source de financement pérenne aux projets de transports en commun, dans un contexte général de contraction budgétaire.

Son abandon est surprenant à première vue, dans la mesure où l’écotaxe représentait l’une des rares politiques environnementales sur lesquelles la plupart des acteurs politiques étaient d’accord. Elle était en effet partie intégrante des engagements du Pacte écologique de Nicolas Hulot, que Ségolène Royal – ironie de l’histoire – et Nicolas Sarkozy avaient signé en grande pompe au cours de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Elle a par la suite constitué l’une des décisions phares du Grenelle de l’environnement. Enfin, sa mise en œuvre concrète a été votée de façon consensuelle à l’Assemblée nationale en 2009 : les députés UMP, aujourd’hui remontés contre cette mesure, l’avaient voté à l’unanimité, soutenant le projet de loi gouvernemental ; les députés PS, pourtant dans l’opposition, ne trouvaient alors rien à redire à la délégation de la collecte de l’impôt à l’entreprise Ecomouv. Comment expliquer l’échec d’une politique apparemment si consensuelle ?

Trois explications peuvent être avancées.

Premièrement, la mobilisation des « bonnets rouges » au début de l’année 2013 – date théorique de sa mise en œuvre – avait déjà obtenu le report de la mise en œuvre concrète de la taxe et l’exemption de la Bretagne du dispositif. L’argument défendu par ces derniers était assez simple : l’écotaxe, en renchérissant le prix du transport, allait nuire à la compétitivité d’une région spécifique, la Bretagne, pour deux raisons. D’une part, le modèle économique breton repose largement sur l’exportation de produits agricoles. Le pourcentage d’emplois dans le secteur primaire est deux fois plus élevé que dans le reste de la France, et l’industrie agroalimentaire constitue le premier secteur industriel de la région. D’autre part, les autoroutes bretonnes étant exemptées de péages, la mise en œuvre de l’écotaxe allait affecter le coût du transport en Bretagne plus que dans les autres régions. Or, la Bretagne est un bastion électoral du Parti socialiste depuis plus de 30 ans (François Hollande y avait obtenu plus de 56% des suffrages) et nombre des parlementaires et ministres socialistes originaires de la région se sont faits les porte-voix, au sein de la majorité gouvernementale, des revendications des « bonnets rouges.

Deuxièmement, l’échec de la mise en œuvre de l’écotaxe poids-lourds s’explique les fluctuations des grands partis français face à l’écologie. D’une part, UMP et PS accordent en moyenne, une attention assez faible à l’environnement. C’est ce dont dont témoigne le Graphique 1 ci-dessous, qui montre bien que la place laissée à l’environnement dans les programmes électoraux des deux principaux partis est nettement plus faible en France que dans les autres pays de l’OCDE et de l’Union européenne. Elle est plus de deux fois plus faible qu’en Allemagne, et même légèrement plus faible qu’au Royaume-Uni, dont les partis ne sont pourtant pas connus pour être particulièrement favorables à la protection de l’environnement.

Sources : Comparative Manifestos Dataset

De même, l’attention accordée à l’environnement par les grands partis français est très fluctuante, comme en témoigne le Graphique 2 ci-dessous. En effet, si l’on constate indubitablement une tendance à l’augmentation de la place laissée aux questions d’écologie, les oscillations de la saillance de l’environnement dans les programmes sont la norme. Elles témoignent de l’absence de transformation doctrinale profonde des grands partis de gouvernement français vis à vis de ces questions. Il est impossible de dire qu’un parti, plus qu’un autre, s’est saisi de ces questions. Cette situation rend d’autant plus facile les retournements de position des acteurs politiques, dont l’abandon de l’écotaxe témoigne de manière crue.

Sources : Comparative Manifestos Dataset

Ainsi, les députés UMP ont commencé à critiquer le gouvernement socialiste, qui ne faisait pourtant que mettre en œuvre une décision prise par le gouvernement précédent, dès le début de la mobilisation des « bonnets rouges ». Ce phénomène est renforcée parce que l’alternance politique, caractéristique des régimes majoritaires comme la V^ème République, a la double conséquence de transformer le rapport opposition/gouvernement en un jeu de rôle – on s’oppose par principe – et de dédouaner les partis politiques de leurs responsabilités passées. Cela explique la faible continuité des politiques environnementales françaises, qui de par la nature des enjeux en question, impliquent un engagement politique sur le long terme. Le jeu de la démocratie majoritaire et les fluctuations idéologiques des partis empêchent donc la cohérence et la stabilité des politiques environnementales Ainsi, on peut légitimement se demander ce qu’il adviendra de la décision prise par l’Assemblée nationale, au moment même où Ségolène Royal abandonnait l’écotaxe, de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique français des 75% actuels à 50% en 2025. Une telle promesse, qui engage le moyen et long terme, survivra-t-elle à la probable alternance de 2017 ?

Enfin, la réticence des partis de gouvernement à mettre en œuvre des politiques environnementales efficaces s’explique par la nature des biens environnementaux – l’air, l’eau, la biodiversité… Ces biens constituent des biens communs, dont Elinor Ostrom, une politiste qui a reçu le prix Nobel d’économie en 2009, a expliqué la difficile gouvernance (un de ses principaux ouvrages sur le sujet a été traduit en français en 2010). Ils ont la spécificité d’être non exclusifs et rivaux. Ce sont des biens non exclusifs puisqu’il est difficile, voire impossible d’empêcher une certaine catégorie d’acteurs d’en jouir ; ce sont des biens rivaux car la consommation d’une unité de ces biens par un membre du groupe supprime ou réduit la disponibilité de ce bien pour les autres. Ainsi, il est impossible d’interdire de bénéficier des biens communs que sont un climat stable ou un air de qualité (ce sont des biens non exclusifs), mais le développement du transport routier, par exemple, réduit la disponibilité de ces biens communs pour la majorité des Français (ce sont des biens rivaux). Pour la majorité des individus, le développement du transport routier dégrade la qualité de l’air et la stabilité du climat, sans contreparties bénéfiques.

Le problème, c’est que le gain individuel apporté par la mise en œuvre de l’écotaxe pour tous ceux qui bénéficieraient d’un air moins pollué et d’un climat moins instable est beaucoup plus faible que la perte individuelle engendrée par l’écotaxe pour les transporteurs routiers. En clair, quand le gouvernement met en place une politique de type écotaxe, les gagnants sont très nombreux, mais ont l’impression de gagner peu. Au contraire, les perdants sont peu nombreux, mais perdent beaucoup. Et des perdants qui perdent beaucoup, aussi peu nombreux soient-ils, ont une capacité bien supérieure à influencer la prise de décision politique que des gagnants qui gagnent peu, aussi nombreux soient-ils. Tant que les grands partis de gouvernement ne sentiront pas une pression accrue de citoyens demandant des politiques environnementales, les fluctuations stratégiques, qui mènent à l’abandon de l’écotaxe, devraient continuer.

Simon Persico

  Print PDF

Le Sénat contrôlé par la gauche : une occasion ratée...

Les élections sénatoriales du 28 Septembre dernier ont mis fin à un événement inédit : le contrôle de la présidence du Sénat par la gauche. Cependant, cette nouvelle alternance dans la chambre haute renoue avec l’un des traits caractéristiques du Sénat, son contrôle par une majorité hostile à la majorité gouvernementale. Déjà, dans le sillage de son premier Président sous la Vème République, Gaston Monnerville, le Sénat fut dans l’opposition au Général de Gaulle au début de celle-ci. Mais surtout, entre 1981 et 2011, la surreprésentation des grands électeurs issus des petites communes rurales - traditionnellement plus favorables à la droite – a systématiquement placé le Sénat dans l’opposition aux majorités gouvernementales de gauche (1981-1986, 1988-1993 et 1997-2002). Entre les élections sénatoriales de 2011 et les élections présidentielles et législatives de 2012, le Sénat a pour la première fois été contrôlé par l’opposition à la majorité gouvernementale de droite. Nous revenons sur les pouvoirs non-négligeables de cette institution avant de tirer le bilan de ces trois ans.

Le pouvoir du Sénat

Pour comprendre les effets potentiels sur la production législative d’un Sénat dans l’opposition, un examen attentif des précédentes expériences est éclairant.

Le bicamérisme français est inégalitaire. Et selon l’article 45 de la Constitution de 1958, la majorité à l’Assemblée Nationale a le « dernier mot ». Il est donc possible de passer outre une éventuelle opposition au Sénat. Est-ce pour autant que le contrôle du Sénat par l’opposition n’a pas d’impact sur la capacité du gouvernement à légiférer ?

Il s’agit là sans doute d’une conclusion hâtive et contredite par les faits. En effet, la production législative est beaucoup plus faible lorsque le Sénat est dans l’opposition (0,97 loi par jour effectif en session) que lorsqu’il est dans la majorité (1,37). Autrement dit, la productivité augmente de 40% lorsque le Sénat n’est pas dans l’opposition. Pourtant la Gauche a, face à un Sénat hostile, eu recours de manière très régulière à l’article 45 : dans plus d’un tiers des lois adoptées, l’Assemblée Nationale a eu le dernier mot contre 3% des lois adoptées par la Droite.

De même parmi les divers dispositifs du parlementarisme rationalisé permettant d’accélérer le processus législatif, la déclaration d’urgence (ou ‘procédure accélérée d’examen’) d’un projet de loi a été plus intensivement utilisé face à un Sénat dans l’opposition (30,2% des lois adoptées hors lois de ratification des traités et conventions internationales) que lorsque le Sénat n’est pas contrôlé par l’opposition (23,6%). Cette procédure permet, dès la fin de la première lecture d’un projet de loi dans les deux chambres, en cas de désaccord entre elles, la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) rassemblant des sénateurs et députés. Celles-ci furent plus nombreuses (respectivement dans 53,9% et 37,2% des lois adoptées) et plus souvent infructueuses (respectivement 59,1% et 4,5% de désaccord) lorsque le Sénat est dans l’opposition que lorsqu’il est dans la majorité. Bien que la gauche ait réduit le nombre de lectures des projets de loi au Parlement avant la tenue d’une commission mixte paritaire, ceci ne fut pas suffisant pour atténuer l’impact d’un Sénat hostile sur la production législative.

Ainsi au regard du processus législatif, la faiblesse institutionnelle du Sénat ne doit pas être surestimée. Passer outre le Sénat prend toujours du temps et diminue par conséquent la production législative. Dans cette perspective, c’est notre conception même de la cohabitation qu’il faut redéfinir. En effet, la cohabitation – lorsque le Président est dans l’opposition à la majorité de l’Assemblée - n’affecte pas la production législative : 1,2 lois loi par jour effectif en session en situation de cohabitation contre 1,16 hors cohabitation. Au contraire, l’hostilité du Sénat a un impact important sur la capacité de la majorité législative à mettre en œuvre son programme.

Le Sénat à gauche : une exception à la règle

Les sénatoriales du 28 septembre ont représentent bel et bien le début d’une nouvelle cohabitation, cette fois entre la gauche au pouvoir et la droite au Sénat. Cette cohabitation n'a duré que quelques mois, jusqu'à la victoire de gauche aux élections législatives de juin 2012.

Dans un premier temps, la cohabitation a eu les effets attendus, rendant le processus législatif pour le gouvernement et la majorité de droite à l'Assemblée plus compliqué.

Le graphique ci-contre présente l’évolution des recours aux Commissions mixtes paritaires (CMP) et au Dernier mot au cours des 10 dernières sessions parlementaires. Le Dernier mot est rare lorsque la droite contrôle l’Assemblée et le Sénat. Et au cours des années 2004 à 2010, le gouvernement n’y a pratiquement pas eu recours (1 seule utilisation pendant la session parlementaire 2009/2010).

Les choses se compliquent, cependant, au cours de la session de 2011/2012, voire avant. A l’approche des élections, on constate un certain raidissement des rapports entre le Sénat et le gouvernement, marqué par un nombre croissant de déclaration d’urgence au titre de l’article 45, au nombre de 43 pour cette session. Par ailleurs, dès 2010, on observe une augmentation du nombre de CMP. L’année suivante, on constate une augmentation très sensible de « Derniers mots », qui sont au nombre de 13 pour cette session. Ils portent sur une variété de sujets allant d’un texte de lois sur les délinquants mineurs au remboursement des frais de campagne en passant par une loi rectificative sur le budget de la sécurité sociale.

Cela s’inscrit dans la continuité de ce que nous avons expliqué plus haut. L’année 2011 inaugure bien une nouvelle cohabitation et cela se ressent clairement au niveau des relations entre les chambres. Le basculement à gauche du Sénat rend le processus législatif pour la droite au pouvoir considérablement plus pénible.

Ce qui est plus étonnant est que l’arrivée au pouvoir de la gauche en 2012 ne va pratiquement rien changer. Alors qu'en se trouve désormais en période de fait majoritaire, c'est-à-dire de coïncidence de la majorité dans les deux chambres du Parlement, on devrait s'attendre à un retour à la « normale ». Or il n'en est rien ! Le nombre de CMP augmente en 2013/2014 après un léger répit au cours de la session précédente. Pis, le nombre de Derniers mots est identique qu’au cours de l’année de « cohabitation » en 2011/2012.

La raison réside sans doute dans la fragilité de la majorité de gauche au Sénat. La majorité de la gauche n’est que de six sièges. Et au fur et à mesure que les tensions augmentent avec le groupe « communiste, républicain et citoyen » (21 sièges), la majorité disparaît dans les faits. La sortie des Verts (10 sièges au Sénat) du gouvernement en mars 2014 limite encore davantage le contrôle du Sénat par le gouvernement.

En somme, le Sénat représente une institution souvent sous-estimée aux pouvoirs bien réels et contraignants. La gauche a expérimenté le coût lié à la majorité (presque) systématiquement de droite de cette institution. La courte période de majorité de gauche dans les deux chambres entre 2012 et 2014 n’a cependant pas représenté un changement réel pour la gauche en raison des tensions internes de cette majorité. Désormais, on est de retour à une période de « cohabitation » entre une majorité de gauche à l'Assemblée et une majorité de droite au Sénat, qui a caractérisé tous les gouvernements de gauche d'avant 2012.

Sylvain Brouard et Emiliano Grossman

  Print PDF

Le Front National profite-t-il des gouvernements de gauche ?

Il y a trois mois, j’avais écrit sur ce blog que lorsque l’extrême droite gagne c’est au détriment de la gauche. Récemment, Nora Berra, une proche de Nicolas Sarkozy a twitté : "À chaque fois que le Front national est fort, ce sont les socialistes qui sont au pouvoir". Trois jours après, le journaliste du Monde Matthieu Jublin soulignait la fausseté de cette affirmation, en montrant, chiffres à l’appui, que l’évolution du vote FN n’est pas dépendante de qui gouverne. A cette occasion, j’ai reçu plusieurs e-mails qui m’ont demandé, à juste titre, ce qu’il en est.

Avant de répondre, je vais brièvement résumer la différence essentielle entre ce que j’avais montré et la thèse contenue dans le tweet. Ma thèse est que les partis de gauche et d’extrême droite partagent une vocation à protéger les citoyens défavorisés contre les grandes menaces économiques. Lorsque les citoyens se sentent menacés économiquement, ils se tournent donc vers la gauche ou l’extrême droite. Or, lorsqu’ils se ne sentent pas protégés économiquement sous un gouvernement de gauche, ils tendent à se tourner davantage vers l’extrême droite. L’extrême droite, donc, profite plus d’une gauche décevante que d’une droite décevante.

Il faut également noter qu’un raisonnement analogue peut s’adapter à d’autres enjeux. Prenons, par exemple, les enjeux sécuritaires. Les partis de droite et d’extrême droite promettent la diminution du crime. Sur ce point, l’extrême droite tend à bénéficier davantage des échecs de la droite, que de la gauche.

Ce que je soutiens, au final, est que le FN tend à concurrencer davantage la gauche parce que la protection économique est un enjeu prioritaire pour une large majorité de citoyens, par rapport à d’autres enjeux, comme la protection contre le crime.

Est-ce que cela signifie que quand le FN est fort, les socialistes gouvernent, comme l’affirme Nora Berra ? Oui et non.

Non, parce que le FN peut parfois bénéficier des échecs de la droite. Par exemple, sa plus grande percée sous un gouvernement de droite est sous la présidence Sarkozy, dont la campagne avait particulièrement insisté sur l’enjeu du crime. Il est d’ailleurs fort de café que ce soit la vice-présidente de l’association des Amis de Nicolas Sarkozy qui ait adressé à la gauche une telle critique.

En revanche, une partie de l’affirmation est correcte : le FN tend à percer plus sous la gauche que sous la droite. C’est ce que je vais montrer maintenant.

Prenons d’abord les législatives. Depuis 1981, le FN augmente son score en moyenne de 3 points de pourcentage après une majorité de gauche, alors que l’augmentation est de 1 point après une majorité de droite. A noter que parmi les gouvernements de gauche, seul celui de cohabitation de Lionel Jospin a été suivi d’une baisse du vote FN en 2002 (eh oui, aux législatives, il a baissé). Or, si l’on exclut du calcul les gouvernements qui étaient en cohabitation, la tendance moyenne des scores du FN après un gouvernement/président de droite est très légèrement à la baisse, alors qu’après un gouvernement/président de gauche, le FN gagne en moyenne 6 points de pourcentage.

Maintenant, prenons les présidentielles. Lorsque François Mitterrand prend la présidence en 1981, le FN n’arrive même pas à 1% des voix. Lorsque Mitterrand quitte le pouvoir en 1995, le FN est à 15%. En 2012, à la fin de la période des présidences de droite Chirac et Sarkozy,  le FN est à 18%. Il a donc augmenté encore, mais relativement peu par rapport à la première période socialiste. Maintenant, il faudra attendre l’élection de 2017 pour voir ce qui se passera après une nouvelle présidence socialiste. Pour le moment, les sondages prédisent un score du FN qui avoisinerait les 25%.

L’analyse des élections européennes confirme également cette tendance, comme je l’ai montré dans mon billet de juin. En moyenne, lorsque ces élections ont lieu sous un gouvernement de droite, le score du FN ne bouge pas par rapport à l’élection précédente. En revanche, le FN gagne 6 points en moyenne lorsque la gauche gouverne.

Bien sûr, toutes ces analyses se fondent sur un nombre faible d’élections. Mais même avec cela, il est possible de voir des faits qui reviennent avec régularité. Le problème de l’article de Matthieu Jublin est qu’il mélange les élections ; or, une présidentielle ne « vaut » pas une européenne, parce que les enjeux sont différents et la participation n’est pas la même. En analysant par type d’élection et en portant l’attention sur les moyennes, plutôt que sur les fluctuations, un lien empirique entre gouvernement socialiste et montée du FN apparaît clairement.

Raul Magni Berton


  Print PDF

N. Sarkozy mieux perçu que ses rivaux à l'UMP

La compétition pour représenter la droite (et le centre peut-être) à l’élection présidentielle est lancée avec la candidature pour la présidence de l’UMP de N. Sarkozy alors que A. Juppé a annoncé sa candidature à la primaire de l’UMP pour l’élection présidentielle de 2017 et que F. Fillon ne fait plus, depuis longtemps, mystère de sa propre candidature à cette même primaire et a commencé à présenter ses propositions. Comme les études menées en France ou à l’étranger, sur les élections présidentielles ou les élections primaires, ont, de manière répétée, souligné l’importance des images des candidats, il est légitime d’étudier celles de ces trois candidats majeurs de l’UMP aussi bien parmi ceux susceptibles de les investir comme candidat en cas de primaire que parmi leurs électeurs potentiels à la présidence de la République.

Alors que la France, à la différence des autres grandes démocraties occidentales, ne disposait pas jusqu’à récemment d’indicateurs pour étudier avec rigueur les évolutions électorales, le Baromètre des dynamiques électorales, mis en place par des chercheurs de Sciences Po Bordeaux, Grenoble et Paris, permet aujourd’hui d’étudier les traits associés aux différents leaders politiques.

Conduite en juin 2014, cette première vague révèle que les images des trois candidats majeurs de l’UMP ne sont pas stabilisées de manière homogène. Ainsi, la proportion de répondants sans opinion n’est que de 7 % en moyenne pour N. Sarkozy alors qu’elle représente plus du double pour F. Fillon (18,5 %) et près du triple pour A. Juppé (22 %). Près d’un répondant sur 5 n’est pas en mesure d’apprécier les différents traits associés à F. Fillon et A. Juppé, ce qui constitue indubitablement un handicap alors que N. Sarkozy bénéficie encore de sa stature d’ancien président de la République. Pour espérer emporter la primaire d’abord et l’élection présidentielle ensuite, F. Fillon et A. Juppé sont confrontés au défi de remédier à ce déficit de connaissance et/ou à cette indifférence. Néanmoins, celles-ci recèlent également une opportunité d’informer – dans la double acception du terme, transmettre des informations et donner une forme - à leur avantage ce segment de l’électorat.

Saisir une telle opportunité apparaît particulièrement indispensable puisque tant A. Juppé que F. Fillon sont globalement moins positivement perçus que N. Sarkozy à la date de l’enquête. Pour en juger, la Figure 1 présente la proportion de répondants pour lesquelles les phrases suivantes s’appliquent « très ou assez bien » à chacun des candidats selon les répondants. Quand l’étoffe présidentielle est reconnue à N. Sarkozy par 52 % des répondants, seulement 35 % d’entre eux en créditent A. Juppé, et 25 % F. Fillon ; parmi les sympathisants du MODEM, de l’UDI et de l’UMP (Figure 2), l’ancien Président de la république atteint 87 %, contre 69 % pour A. Juppé et 53 % pour F. Fillon. Une configuration analogue s’observe pour chaque trait de personnalité en rapport avec les qualités de leadership : alors que pour 54 % des répondants, N. Sarkozy est capable de défendre les intérêts de la France, cette proportion tombe respectivement à 15 et 26 points pour A. Juppé et F. Fillon. Sur le terrain de l’efficacité, N. Sarkozy bénéficie toujours d’un avantage (42% d’opinions positives) en l’absence d’inventaire souhaité par quelques cadres de l’UMP. Si N. Sarkozy devance également ses rivaux en termes de volonté de changement et de proximité idéologique, il est cependant devancé par A. Juppé en particulier en termes d’honnêteté et suscite nettement plus d’inquiétude que ce dernier. Parmi les sympathisants du centre et de la droite, l’avantage de l’ancien président sur ses deux concurrents se maintient sur l’ensemble de ces dimensions. Toutefois, parmi ceux-ci, la sympathie, l’empathie et la fiabilité sont créditées à un niveau similaire pour A. Juppé et N. Sarkozy.

Graphique 1. Proportion de répondants pour lesquelles les phrases suivantes s’appliquent très ou assez bien à chacune des personnalités.

Source : Enquête TNS Sofres – Baromètre des priorités politiques et des dynamiques électorales, juin 2014.

Au final, que ce soit parmi l’ensemble des répondants de notre échantillon ou les sympathisants de la droite et du centre-droit, N. Sarkozy bénéficie d’une image globalement plus positive que ses deux rivaux en particulier sur les traits relatifs au leadership. Cependant deux points faibles apparaissent : l’anxiété suscitée par sa personnalité demeure et la remise en cause de son honnêteté émerge, avant même sa mise en examen début juillet 2014, sous l’effet des nombreuses procédures judiciaires dans lesquelles il a été partie prenante depuis son départ de l’Élysée. Dans ce contexte, il est compréhensible et probablement vital pour les deux concurrents de N. Sarkozy d’accélérer afin de combler leur handicap. L’un des enjeux des prochains mois est bien évidemment d’observer comment évoluera l’appréciation des traits de personnalité des différents candidats et si ceux-ci développent des stratégies pour conquérir la majorité des voix de l’électorat UMP ou pour d’ores-et-déjà convaincre plus largement l’ensemble des Français.

Graphique 2. Proportion de sympathisants du MoDem, de l’UDI et de l’UMP pour lesquelles les phrases suivantes s’appliquent très ou assez bien à chacune des personnalités.

Source : Enquête TNS Sofres – Baromètre des priorités politiques et des dynamiques électorales, juin 2014.


Sylvain Bouard, Martial Foucault et Eric Kerrouche


  Print PDF

Les effets attendus sur la participation de la dissociation des élections régionales et départementales de 2015

Le pouvoir exécutif français a récemment décidé de dissocier les prochaines élections régionales des élections cantonales. Cela signifie que ces deux élections n’auront pas lieu le même jour. La décision peut s’expliquer, d’une part, par des raisons juridiques, faire accepter les changements de date par le conseil constitutionnel, et d’autres part par des considérations électorales, il peut s’agir d’une tentative de limiter une « nationalisation » d’élections locales souvent défavorable au pouvoir en place. Pour autant, on peut s’interroger sur l’incidence de cette décision quant à la participation électorale.

L’effet attendu de l’organisation de scrutins simultanés sur la participation électoral est assez simple : du fait d’une économie d’échelle, les électeurs se déplacent non plus pour un seul scrutin mais pour deux, cela réduit le coût du vote, c’est-à-dire le coût de la participation. Au final on s’attend donc à ce que les scrutins simultanés favorisent la participation.
Pour tester cette idée, nous disposons dans le cas français d’une expérience grandeur nature. En effet, les élections régionales et départementales sont organisées certaines années simultanément dans la moitié des cantons français. Dit autrement, tous les cantons votent aux élections régionales et une moitié seulement vote en plus le même jour pour les élections cantonales.
La distinction des cantons n’est pas liée avec des considérations politiques, puisqu’il s’agit de répartir le département en deux ensembles équivalents en termes de population. On peut alors considérer cela comme une expérience aléatoire, comme si on avait décidé de donner un traitement médical à un groupe de cantons choisis au hasard (le groupe traité) et pas à un autre (le groupe témoin). Ainsi, un électeur dans un canton urbain d’un département est appelé à voter deux fois, alors que son voisin de quelques rues est appelé à voter uniquement à l’élection régionale.
En comparant les deux groupes de canton, on peut alors voir l’effet de l’ajout d’un scrutin le jour du vote, en l’occurrence le scrutin départemental, sur la participation à l’élection régionale.

Ainsi, la figure ci-dessus compare au niveau régional la participation à l’élection régionale de 2004 dans les cantons votant uniquement à l’élection régionale (one ballot) et dans ceux votant le même jour à l’élection régionale et à l’élection cantonale (two ballots). On voit bien que la participation (moyenne ou médiane) est plus élevée pour les cantons ayant deux élections le même jour. Calculée au niveau des départements, la différence de participation entre les deux groupes de cantons s’établit entre 0 point et 12 points de pourcentage. C’est-à-dire qu’ajouter un scrutin au premier se traduit par une augmentation de la participation pouvant aller jusqu’à 12 points.

Mais est-ce toujours le cas ? C’est-à-dire, est-ce que l’augmentation du nombre de scrutins simultanés accroît toujours la participation électorale ? La réponse est clairement non. Si les premiers scrutins rajoutés augmentent la participation, cet accroissement de participation est de plus en plus faible et doit même disparaître et se retourner au fur et à mesure de l’augmentation des élections simultanées. Au-delà d’un certain nombre de scrutin, qui reste à déterminer, les électeurs peuvent être découragés à participer du fait de problèmes d’organisation. Les électeurs font alors la queue plus longtemps dans les bureaux de vote car ils restent plus longtemps dans l’isoloir. C’est par exemple le cas aux USA dans certains « counties » quand, lors des élections présidentielles, les électeurs doivent également s’exprimer sur le choix de sénateurs, de représentants au congrès, de représentants aux assemblées des états, de sheriffs, d’attorney général, de juges locaux et fédéraux, d’élus du « county », de référendums locaux, de modifications constitutionnelles, etc. Au final, plus de 20 ou 30 scrutins peuvent être organisés le même jour. Du coup, cela décourage la participation électorale car le temps consacré à l’action de vote augmentant, le coût de la participation augmente également.

Si le nombre optimal de scrutins simultanés, c’est-à-dire celui qui permet d’avoir, toute chose égale par ailleurs, le taux de participation le plus élevé n’est pas encore connu, il est évident qu’il ne se situe pas entre un et deux scrutins simultanés comme en France. La conclusion est dès lors plutôt évidente : on s’attend à ce que la dissociation des élections départementales et régionales en 2015 nécessairement accroisse l’abstention par rapport à une organisation le même jour des deux scrutins.

Abel François

Cette note s’appuie sur un texte scientifique écrit avec C.Fauvelle-Aymar en cours de publication. Une première version du texte peut être téléchargée ici.

  Print PDF

Sarkozy, le mariage gay et... la polarisation politique

Nicolas Sarkozy aurait déclaré pendant l'été à un visiteur dans son lieu de villégiature qu'il ne reviendrait pas sur la loi sur le mariage pour tous. Après l'intensité et la violence de la bataille législative et médiatique autour de la Loi Taubira, cela équivaut sans doute à un revirement un peu surprenant. Certes, Sarkozy n'a jamais été en première ligne sur ce dossier, mais il avait bien déclaré son opposition à cette loi et il avait reçu et félicité Frigide Barjot, égérie de la "Manif pour tous", du succès de la manifestation du 13 janvier 2013. On ne l'avait plus trop entendu sur cet enjeu, cependant, à la suite des manifestations plus violentes qui avaient suivi au mois d'avril et il aurait même ouvertement pris ses distances avec le mouvement. Nonobstant, comment expliquer un ton aussi conciliant sur l'enjeu qui semble avoir cristallisé – plus que tout autre – l'opposition gauche-droite au cours de l'année 2013? 

Pour faire vite, on pourrait dire que gouvernement et opposition, ce n'est pas pareil : c'est tellement évident que cela semble banal de s'y attarder. En France, on sait qu'un parti d'opposition trouvera toute proposition du gouvernement faible, contestable, dommageable pour la France etc., même si cette proposition recoupe en grande partie des positions du parti d'opposition en question. Cela fait partie, sans doute, du jeu politique, exacerbé en France par des institutions particulièrement clivantes (voir aussi ce billet).  

Et pourtant, les électeurs de droite et de gauche ont de plus en plus l'impression que les principaux choix politiques, notamment en matière de politique économique se ressemblent. Et ils n'y se trompent pas! Les gouvernements qui se sont succédé depuis Mai 2012 n'ont pas fondamentalement remis en cause la ligne politique mise en place par leurs prédécesseurs en matière de politique économique. La politique pour sortir de la crise consiste à réduire les dépenses pour ramener le budget à l'équilibre dans un horizon plus ou moins proche. Les différences sont de degré - à quelle vitesse y arriver, quelles dépenses sacrifier - plutôt que de nature. Nombre de ces choix politiques sont d’ailleurs déterminés au niveau européen, à travers le Pacte de stabilité et de croissance ou l’indépendance de la Banque centrale européenne. Rappelons que cette « européanisation » des politiques économiques françaises a été voulue et approuvée par tous les gouvernements français de droite et de gauche depuis trente ans…

Paradoxalement, alors que les choix en matière de politique économique se sont indéniablement rapprochés, on a l'impression que gauche et droite sont plus irréconciliables que jamais. D'où vient cette impression d'opposition radicale qu'on a notamment pu ressentir au moment des mobilisations autour du mariage pour tous? La principale explication doit sans doute être cherchée dans les considérations politiques de court terme. Et s'il est évident que les hommes et femmes politiques sont contraints par les élections à parfois perdre de vue le bien commun, les coûts à moyen terme de ce court-termisme pourraient s'avérer colossaux. 

A défaut de choix de politique économique vraiment différents, la compétition politique se déplace vers d'autres enjeux. Les "sujets de société" ou les questions "éthiques" sont devenus des sujets de choix. Les débats sur la régulation de l'avortement ont été au centre des débats politiques en Espagne tout au long de l'année en cours ; les débats sur le clonage, les OGM, la GPA et autres ont régulièrement surgi dans d'autres pays voisins au cours des dernières années. La France n'est donc ni seule ni différente.

Et ce déplacement des enjeux se fait avec d'autant plus de verve et d'entrain que les positions politiques entre les principaux opposants se sont rapprochés par ailleurs. En effet, comme il faut toujours gagner des élections, il faut faire oublier la convergence des positions sur certains points cruciaux en exagérant les différences sur d'autres points. C'est sans doute un des paradoxes de notre temps: alors que beaucoup de décisions sont prises en dehors du cadre national, nous n'élisons que nos gouvernements nationaux. Pas d'élection pour l'OMC, le FMI ou tant d'autres fora où des décisions qui nous affectent sont prises, sans même parler des décisions de grandes entreprises multinationales ou de puissances étrangères. La classe politique en est consciente mais emploie tous les moyens à sa disposition pour convaincre les électeurs qu'elle compte toujours. Le détournement systématique des élections européennes en élections nationales bis illustre bien ce paradoxe.

Le problème est que certaines exagérations ont des coûts au-delà de l'horizon de court terme qui les a inspirés. Les mobilisations contre le mariage gay ont fait surgir au milieu de l'arène politique une ribambelle de personnages et d'organisations jusque-là confinés aux marges de cette arène. Et même si Monsieur Sarkozy peut déclarer désormais "le mariage gay, je m'en fous", ces personnages n'ont nullement l'intention d'abandonner ces places chèrement acquises et de retourner dans la marginalité politique. En effet, plusieurs mobilisations depuis comme la "journée de retrait de l'école", le "jour de colère" ou encore la mobilisation contre "l'abécédaire de l'égalité" et autres campagnes contre la nouvelle ministre de l’éducation montrent que ces organisations ont trouvé leur public et qu'elles entendent peser sur les débats publics. L'effet clivant de la mobilisation contre le mariage gay semble ainsi perdurer bien au-delà de la Loi Taubira. 

L'objectif de court terme, qui était de diviser autant que possible, de polariser pour affaiblir le gouvernement en place, pourrait se retourner contre la droite "institutionnelle", désormais talonnée par le FN, bien plus proche des organisations autour de la Manif pour tous et de leurs discours.

L'esprit de rassemblement qui caractérise celui qui entend reconquérir une majorité électorale au niveau national est très différent de l'opposant qui veut faire échouer le pouvoir en place. Mais plus on exagère le rôle d'opposant, plus il deviendra difficile de jouer ensuite les rassembleurs.

L'avenir montrera si les effets de moyen terme sont aussi importants que nous disons. Mais il risque d'y avoir d'autres enjeux et exagérations similaires – à gauche ou à droite. La structure de la compétition politique en France ne permet pas d'espérer autre chose et la montée en puissance de partis aux positions de plus en plus radicales semble inéluctable.

Seule une réorganisation de la structure de la compétition politique pourrait y remédier. Mais toute initiative en la matière devrait être précédée d'une prise de conscience de la part des principaux concernés et d'une sincère volonté de changement. Ensuite seulement, on pourra réfléchir à la manière d'éviter ou, au moins, de limiter des dérives aussi clivantes et polarisantes dans le débat politique.

Emiliano Grossman


  Print PDF