mardi 23 septembre 2014

Les effets attendus sur la participation de la dissociation des élections régionales et départementales de 2015


Le pouvoir exécutif français a récemment décidé de dissocier les prochaines élections régionales des élections cantonales. Cela signifie que ces deux élections n’auront pas lieu le même jour. La décision peut s’expliquer, d’une part, par des raisons juridiques, faire accepter les changements de date par le conseil constitutionnel, et d’autres part par des considérations électorales, il peut s’agir d’une tentative de limiter une « nationalisation » d’élections locales souvent défavorable au pouvoir en place. Pour autant, on peut s’interroger sur l’incidence de cette décision quant à la participation électorale.

L’effet attendu de l’organisation de scrutins simultanés sur la participation électoral est assez simple : du fait d’une économie d’échelle, les électeurs se déplacent non plus pour un seul scrutin mais pour deux, cela réduit le coût du vote, c’est-à-dire le coût de la participation. Au final on s’attend donc à ce que les scrutins simultanés favorisent la participation.
Pour tester cette idée, nous disposons dans le cas français d’une expérience grandeur nature. En effet, les élections régionales et départementales sont organisées certaines années simultanément dans la moitié des cantons français. Dit autrement, tous les cantons votent aux élections régionales et une moitié seulement vote en plus le même jour pour les élections cantonales.
La distinction des cantons n’est pas liée avec des considérations politiques, puisqu’il s’agit de répartir le département en deux ensembles équivalents en termes de population. On peut alors considérer cela comme une expérience aléatoire, comme si on avait décidé de donner un traitement médical à un groupe de cantons choisis au hasard (le groupe traité) et pas à un autre (le groupe témoin). Ainsi, un électeur dans un canton urbain d’un département est appelé à voter deux fois, alors que son voisin de quelques rues est appelé à voter uniquement à l’élection régionale.
En comparant les deux groupes de canton, on peut alors voir l’effet de l’ajout d’un scrutin le jour du vote, en l’occurrence le scrutin départemental, sur la participation à l’élection régionale.


Ainsi, la figure ci-dessus compare au niveau régional la participation à l’élection régionale de 2004 dans les cantons votant uniquement à l’élection régionale (one ballot) et dans ceux votant le même jour à l’élection régionale et à l’élection cantonale (two ballots). On voit bien que la participation (moyenne ou médiane) est plus élevée pour les cantons ayant deux élections le même jour. Calculée au niveau des départements, la différence de participation entre les deux groupes de cantons s’établit entre 0 point et 12 points de pourcentage. C’est-à-dire qu’ajouter un scrutin au premier se traduit par une augmentation de la participation pouvant aller jusqu’à 12 points.

Mais est-ce toujours le cas ? C’est-à-dire, est-ce que l’augmentation du nombre de scrutins simultanés accroît toujours la participation électorale ? La réponse est clairement non. Si les premiers scrutins rajoutés augmentent la participation, cet accroissement de participation est de plus en plus faible et doit même disparaître et se retourner au fur et à mesure de l’augmentation des élections simultanées. Au-delà d’un certain nombre de scrutin, qui reste à déterminer, les électeurs peuvent être découragés à participer du fait de problèmes d’organisation. Les électeurs font alors la queue plus longtemps dans les bureaux de vote car ils restent plus longtemps dans l’isoloir. C’est par exemple le cas aux USA dans certains « counties » quand, lors des élections présidentielles, les électeurs doivent également s’exprimer sur le choix de sénateurs, de représentants au congrès, de représentants aux assemblées des états, de sheriffs, d’attorney général, de juges locaux et fédéraux, d’élus du « county », de référendums locaux, de modifications constitutionnelles, etc. Au final, plus de 20 ou 30 scrutins peuvent être organisés le même jour. Du coup, cela décourage la participation électorale car le temps consacré à l’action de vote augmentant, le coût de la participation augmente également.

Si le nombre optimal de scrutins simultanés, c’est-à-dire celui qui permet d’avoir, toute chose égale par ailleurs, le taux de participation le plus élevé n’est pas encore connu, il est évident qu’il ne se situe pas entre un et deux scrutins simultanés comme en France. La conclusion est dès lors plutôt évidente : on s’attend à ce que la dissociation des élections départementales et régionales en 2015 nécessairement accroisse l’abstention par rapport à une organisation le même jour des deux scrutins.


Cette note s’appuie sur un texte scientifique écrit avec C.Fauvelle-Aymar en cours de publication. Une première version du texte peut être téléchargée ici.

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