tag:blogger.com,1999:blog-3917885750720104483.post5851995778728950551..comments2014-12-23T00:04:56.574-08:00Comments on slowpolitix: Comment la CNCCFP s’est tiré une balle dans le piedEmiliano Grossmanhttp://www.blogger.com/profile/11530765467193400168noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-3917885750720104483.post-69645886123694460062014-03-13T08:10:47.147-07:002014-03-13T08:10:47.147-07:00Réponse un peu tardive désolé
la CNCCFP n'est ...Réponse un peu tardive désolé<br />la CNCCFP n'est pas une autorité juridique (elle le répète suffisamment) ce n'est donc pas son rôle de définir les normes juridiques pourtant dans les faits, elle le fait et discrétionnairementAbel Françoishttps://www.blogger.com/profile/17301858095166244824noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3917885750720104483.post-15480934726256125112014-02-21T07:19:48.534-08:002014-02-21T07:19:48.534-08:00Il me semble que vous négligez le fait que cette C...Il me semble que vous négligez le fait que cette Commission a déjà un certain nombre d'années d'existence, donc il y a déjà une jurisprudence en la matière de sa part. Elle n'est peut-être pas très claire et alambiquée, mais c'est le cas de l'ensemble du droit contemporain. On pourrait aussi supposer que cette Commission s'aligne sur ce que fait le Conseil supérieur de l'Audiovisuel quand il surveille les apparitions télévisuelles des candidats en distinguant les apparitions à titre institutionnel et celles à titre de candidat partisan. Anonymousnoreply@blogger.com